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### acceptation. Acceptation des conditions

Je commence sans détour : l’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Aucun accès n’est autorisé sans accord sur ces règles. Pourquoi ce formalisme ? Parce que chaque service IA financier exige une base contractuelle solide pour encadrer les droits et responsabilités.

### access. Accès au service

L’accès au site est réservé aux professionnels majeurs, capables de juger la pertinence des signaux IA proposés. Je refuse tout accès automatisé ou non autorisé, toute tentative de contournement des mesures de sécurité étant interdite et susceptible de poursuites.

Tous les contenus, algorithmes et interfaces sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation en dehors du cadre strictement professionnel et licite est interdite, sauf accord écrit préalable.

### data-protection. Protection des données et RGPD

Les données collectées lors de l’utilisation du service sont traitées dans le respect du RGPD. Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

### scope. Portée du service

Je précise les limites : aucun service n’est délivré à titre de conseil personnalisé ou de gestion de portefeuille. Les signaux et analyses servent de support à la réflexion professionnelle uniquement, sans promesse de résultat ni incitation à l’action.

### misuse. Abus et usages interdits

Toute utilisation abusive, non conforme ou frauduleuse du service expose l’utilisateur à une suspension immédiate de l’accès, voire à des poursuites civiles ou pénales selon la gravité des faits.

La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée pour toute décision ou opération fondée exclusivement sur les signaux IA fournis, ni pour les interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques.

### changes. Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à l’évolution réglementaire ou technique. Les changements entrent en vigueur dès leur publication en ligne et s’appliquent à tous les accès ultérieurs.

### jurisdiction. Droit applicable et juridiction

Tout litige relève exclusivement du droit français et de la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur. Aucune dérogation individuelle ne sera accordée sans accord écrit.

Chaque clause des présentes reste indépendante : si l’une est déclarée invalide, les autres conservent leur plein effet. Cette divisibilité assure la stabilité du contrat dans le temps.